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Vendredi 27 septembre 2019 tagActualité Régionale, tagNouvelle-Aquitaine

La réforme de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

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 Accélération de l’Insertion par l’Activité Economique dans les politiques publiques d’inclusion

« Donnons-nous les moyens de l’inclusion » : c’est le titre du rapport Borello, qui inspire depuis 2018 la politique publique nationale de l’insertion par l’activité économique. Après la réforme du financement des structures intervenue en 2014, de nouveaux outils apparaissent pour favoriser les synergies avec les autres dispositifs d’insertion par l’emploi et développer la formation des salariés en parcours.


Le fonds d’inclusion dans l’emploi pour globaliser la gestion des contrats aidés et de l’IAE

Une circulaire de la DGEFP a permis en 2018 de créer un outil commun pour globaliser au niveau régional les dotations budgétaires relatives au financement des contrats aidés (les Parcours Emploi Compétences - PEC), des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), des entreprises adaptées et de l’IAE. Il s’agit du fonds d’inclusion dans l’emploi. Une fongibilité des enveloppes, c’est-à-dire l’utilisation de crédits prévus au financement des PEC pour l’IAE par les Direccte, est possible. 

Le fonds vise à une « meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations ». Sa création repose sur les conclusions du rapport Borello, qui formulait des propositions visant, entre autres, à renforcer le développement et la performance des structures de l’IAE.


Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi pour formuler de nouvelles propositions 

Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) remplace depuis fin 2018 le Conseil national de l’IAE. Il a été créé pour cinq ans, est constitué de 23 membres (personnalités qualifiées mais également DGEFP, Pôle Emploi, BPIfrance…) et est placé auprès de la Ministre du Travail. 
Ses objectifs sont de : 

  • Formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, 
  • Recenser et diffuser les bonnes pratiques, 
  • Concourir à la conception et au suivi des politiques dédiées et notamment des expérimentations,
  • Assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l'inclusion dans l'emploi,
  • Développer et encourager les échanges sur l'inclusion dans l'emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu'elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.
    -

Le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi va remettre à Madame la Ministre du Travail le « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique ». Ce texte jette les bases de la réforme de l'IAE attendue pour septembre 2019 avec 30 propositions en faveur de l’inclusion.


Un accord-cadre national pour la formation des salariés en insertion

Un accord-cadre national pour la formation des salariés en insertion, signé pour la période 2018-2022 entre l’Etat, les réseaux de l’IAE et 7 OPCA vise à créer des conditions plus favorables pour faciliter l’accès des salariés en insertion à la formation. Cet engagement se concrétise notamment en réservant une partie des crédits prévus dans le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)  (qui vise d’ici cinq ans à former 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et 1 million de jeunes éloignés du marché du travail) aux personnes en parcours dans les Structures IAE et les bénéficiaires des Parcours Emploi Compétences.


Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine participe aux travaux de la réforme 


Pôle emploi a co-piloté avec Emmaüs France un des groupes de travail du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi.

En Nouvelle-Aquitaine, notre positionnement, aux côtés de l’Etat, comme animateurs du groupe thématique « Garantie d’activité - Insertion par l’activité économique - Essaimage des initiatives territoriales de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté » souligne notre engagement pour faire plus au service de ceux qui en ont le plus besoin.

Nous travaillons avec nos directions territoriales sur la mise en synergie des leviers des politiques publiques (contrats PEC, formations du PIC, appels à projets de l’Etat, Fonds Insertion Emploi, postes supplémentaires dans l’IAE) au profit des plus exclus. 


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